Conditions générales de vente

Conditions générales de vente:

Préambule

Le site de vente en ligne cedonna.com est géré par la société Cedonna au capital social de 500€ dont le siège social est situé à Brioude, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés du Puy-en-Velay sous le numéro 94902222200010.

Les présentes conditions régissent les ventes de ses produits par Cedonna auprès de toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet cedonna.com, dénommée ci-après “le Client”.

Les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que la confirmation de Commande constituent le contrat de vente entre Cedonna et le Client relatif à la vente des produits commandés.

Toute Commande réalisée sur le Site internet cedonna.com nécessite que le Client accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.

En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le Client ne doit pas utiliser le Site Internet.

Cedonna conseille au Client de lire les Conditions Générales à chaque nouvelle commande. La société Cedonna a la possibilité d'adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

 

Article 1 – Définitions

Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-après (qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel).

• Conditions Générales de Vente : désignent le présent document, soit les termes et conditions s'appliquant dans les relations entre Cedonna (le vendeur) et le client.
• Commande : désigne l'ordre d'achat du client portant sur un ou plusieurs Produit(s) ou Service(s) passé par utilisation du Site Internet cedonna.com ou via le Service Client
• Site Internet : désigne le site Internet accessible à l'adresse cedonna.com
• Produit : désigne un produit ou Service offert à la vente sur le Site Internet cedonna.com
• Client : désigne une Personne Physique ou Morale, qui utilise le Site Internet cedonna.com et acquiert un ou plusieurs Produit(s), en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.

 

Article 2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour but de définir les relations contractuelles entre Cedonna et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du Site Internet cedonna.com.

En acceptant ces Conditions Générales de Ventes, vous déclarez avoir votre pleine capacité juridique et être âgé d'au moins 18 ans. 

L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite.

 

Article 3. Tarifs

Les prix figurants sur les fiches produits du Site Internet cedonna.com sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) hors frais de livraison. Les frais de livraison sont facturés en supplément du prix des produits achetés et suivant le montant total de la commande et le mode de livraison sélectionné lors de l'achat. Selon l'article 293B du CGI, la TVA est non applicable.

Nous vous informons qu’en cas d’affichage d’un prix erroné, quelle qu’en soit la raison (erreur informatique, manuelle,…), la commande sera annulée, même en cas de validation initiale.

La société Cedonna se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

Les produits demeurent la propriété de Cedonna jusqu'au complet encaissement du prix par cedonna.com.

Les produits en promotion seront signalés par un prix barré. Nos promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande et durant la période d'affichage.

 

Article 4. Commande

IMPORTANT : Pour rappel, toute Commande passée sur le site cedonna.com implique obligatoirement l’acceptation sans réserve du Client des présentes Conditions Générales.

Pour passer votre Commande, nous mettons à votre disposition le Site Internet suivant : https://www.cedonna.fr.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française. La société cedonna.com se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou si il ne respecte pas les conditions mentionnées dans nos Conditions Générales de Vente.

Pour passer commande, le Client doit disposer de sa pleine capacité juridique, être âgé d'au moins 18 ans, ou s'il est mineur il doit garantir être titulaire d'une autorisation parentale.

Pour commander des Produits sur le Site Internet cedonna.com le client doit créer un compte en fournissant les informations requises au formulaire d'inscription.

A cet effet, le Client déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées afin de procéder à son identification précise. Toute information personnelle erronée ou calomnieuse est susceptible d'entraîner la fermeture du compte du Client et l'annulation de sa Commande.

La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu principal. A chaque visite, le Client, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, informations personnelles…), devra s’identifier à l’aide de ces informations de connexion.

Une fois le contenu du panier vérifié et validé par le client, un formulaire en ligne récapitulant le prix, les taxes applicables et, le cas échéant, les frais de livraison selon le mode de livraison sélectionné par le client.

Le Client doit impérativement vérifier que le contenu de sa Commande (la quantité, les caractéristiques et les références des produits commandés, l’adresse de facturation, le moyen de paiement et le prix),  est correct avant de valider son contenu.

Le Client peut alors procéder au paiement des produits en suivant les instructions figurant sur le Site et fournir toutes les informations nécessaires à la facturation et à la livraison des produits et au bon traitement de la commande.

 

Article 5. Informations produits

Les produits proposés à la vente sur le site cedonna.com sont décrits par Cedonna avec la plus grande exactitude possible. Les informations communiquées sur la fiche des produits mentionnent notamment les caractéristiques principaux des produits (coloris, description, composition, taille), leur prix TTC (Toutes Taxes Comprises). Néanmoins, Cedonna tient à préciser que les photographies ne peuvent assurées une similitude parfaite avec le Produit proposé à la vente, notamment concernant les couleurs. Sans être exhaustif, les différences peuvent résulter de la qualité des couleurs des photographies ou bien de la complexité de faire apparaître sur l'écran le rendu des matières.

Ces différences ne pourront pas être interprétées comme des défauts de conformité et ne pourront donc pas entraîner l'annulation de la vente.

 

Article 6. Paiement

Le prix des Produits et les frais de livraison sont payables en totalité par le Client au moment de la validation de la Commande.

Le Client garantit au Vendeur qu’il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi.

Le Client peut payer ses produits en ligne sur le Site par carte bancaire : 

• Après avoir choisi le mode de paiement par carte bancaire, le Client est redirigé sur l’interface sécurisée du système de paiement afin de renseigner, de manière sécurisée, ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement créé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.

Retard ou refus de paiement : 
Dans l’éventualité où il y aurait une opposition, un refus de paiement ou si la transmission du flux d’argent dû par le Client s’avèrerait impossible, la commande serait annulée et la vente automatiquement résiliée.

 

Article 7. Droit de Rétractation

Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la date de réception de leur Commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi procéder au retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement.

Les Produits devront être retournés dans leur emballage d'origine, sans retard, sans avoir été utilisés, et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la réception de sa commande initiale. Les frais de retour sont à la charge du Client et ne pourront être remboursés.

Pour effectuer son retour, le Client doit se connecter à son compte client en cliquant sur le lien suivant : https://shopify.com/69454954761/account et effectuer une demande de retour.

 

Article 8. Disponibilité

Nos commandes sont honorées dans la limite de nos stocks disponibles. Dans l'hypothèse où l'un des produits commandés ne serait plus disponible dans nos stocks, nous nous engageons à vous contacter par e-mail dans un délai de 5 jours à compter de la date de votre commande afin de vous en informer et de vous indiquer dans quels délais, ce produit pourrait, le cas échéant, vous être livré. Si parmi les Produits commandés, certains sont temporairement indisponibles, nous vous proposerons alors de vous adresser un remboursement. 

 

Article 9. Livraison

Le site cedonna.com livre uniquement en France métropolitaine

Livraison en France métropolitaine:

- Les colis sont préparés et expédiés dans les 24H/72H ouvrées suivant la réception de votre paiement.

- Les commandes sont traitées et expédiées les jours ouvrés, du lundi au vendredi, sauf les jours fériés.

Votre commande vous sera livrée suivant le mode d'expédition choisi (au point Relais de votre choix ou à domicile en Colissimo).

Vous êtes notifiés du traitement et de l'expédition de votre commande par mail.

 

Livraison en point relais:

Les envois se font font aux points relais présents en France, affichés lors du paiement.

Pour les livraisons via Mondial Relay, un email ou un SMS vous est envoyé lorsque votre colis est arrivé en point relais.

Si le colis n'est pas retiré dans un délai de 15 jours au point relais, les frais de renvoi seront à la charge du client.

Les frais de livraison en point relais sont de 4,90€

 

Livraison Colissimo - La Poste:

Le délai de livraison via Colissimo est de 3 à 6 jours ouvrés.

Cedonna ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.

Si le colis est renvoyé à l'expéditeur, une seconde livraison sera proposée au Client à ses frais.

Si le colis est de nouveau renvoyé à l'expéditeur, il ne sera plus renvoyé au Client et le montant correspondant à cette commande, frais de livraison supplémentaires éventuels inclus, restera acquis à Cedonna.

Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n'est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le registre du transporteur faisant foi.

Les frais de livraison à domicile via colissimo sont de 5,90€

La livraison en France métropolitaine est offerte à partir de 125€ d'achat.

Cedonna.com met tout en oeuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés. Néanmoins, nous ne pourrons être tenus responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou causé par un tiers au contrat ou par votre fait ou en raison d'une cause imprévisible et insurmontable.

La livraison des Produits interviendra, après enregistrement du règlement de la Commande, à l'adresse de livraison indiquée par le Client au cours de la validation de sa Commande. Un e-mail sera adressé au Client pour le tenir informé de l'expédition des Produits. Le Client a le choix entre différents moyens de livraison sites ci-dessus).

Les frais de port sont calculés selon le mode de livraison retenu (domicile, point relais, bureau de poste...), le montant de la Commande et le lieu de destination.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé.

 

Article 10. Garantie

Tous les produits proposés par la société Cedonna sur le site cedonna.com bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Cedonna qui le reprendra, l’échangera où le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par e-mail à l'adresse suivante: contact.cedonna@gmail.com dans un délai de quatorze jours après livraison.

 

Article 11. Responsabilité

La responsabilité de Cedonna ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, et autres problèmes involontaires, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Les registres informatisés conservés dans les systèmes d'information de Cedonna dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves de communication, des Commandes et des paiements intervenues entre Cedonna et le Client.

  

Article 12 - Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le Site Cedonna sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du Site Cedonna est strictement interdite qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

 

Article 13. Données à caractère personnel

Toutes les données que vous confiez sur le site Cedonna sont utilisés pour traiter vos Commandes. 

En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

 

Article 14. Médiation des litiges de la consommation

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de difficulté survenant à l'occasion de la Commande, de la livraison des Produits et de l'exécution de la vente, le Client aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant les litiges de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par Cedonna.

Le médiateur de la consommation proposé est le Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (cm2c)

Ce dispositif de médiation peut être contacté par :

• voie électronique : www.cm2c.net
• ou par voir postale : 14 rue saint Jean 75017 Paris

Conformément à l’article L612-2 du Code de la consommation, l’une des conditions préalables à l’examen du litige par les le médiateur est la suivante : le consommateur doit justifier avoir tenté de résoudre préalablement son litige directement auprès du service client de Cedonna, par une réclamation portée par adresse postale ou courrier électronique selon les modalités définies dans l’Article 16. 

A savoir : la Commission européenne met également à disposition une plateforme en ligne de règlement de litiges.

 

Article 15. Force majeure

L'exécution par Cedonna de tout ou partie de ses obligations, notamment de livraison, sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait ou en retarderait l'exécution. 

Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit exhaustive, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures. 

Cedonna informera les Clients en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze jours, le Client aura la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors remboursé du prix des Produits commandés et des frais de livraison payés.

  

Article 16. Commentaire, critique, communication

Tous les avis déposés par les Clients sont surveillés et modérés par Cedonna. Dès lors que des propos enfreignent la loi et l'éthique (publicité abusive, propos diffamatoires, insultes, commentaires hors contexte...) Cedonna se réserve le droit de refuser.

 

Article 17. Validité des conditions générales

Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales ne saurait affecter la validité des présentes Conditions Générales. Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les Clients à méconnaître les présentes Conditions Générales.

Toutes conditions non expressément traitées dans les présentes conditions seront régies conformément à l’usage du secteur du commerce aux particuliers.

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à tous les achats effectués en ligne sur le Site cedonna.com.

Les Conditions Générales sont datées de manière précise et pourront être modifiées et mises à jour par le Vendeur à tout moment.  Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au moment de la commande. 
 

Article 18. Service client

Pour toute information ou question sur une Commande, le service client est à votre disposition par mail : contact.cedonna@gmail.com

 

Le 22/09/2023